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Plus de détails sur les textes concernés en suivant ce lien 9 mai 2023. Pour rendre le droit encore plus accessible, découvrez les tutoriels vidéos disponibles sur la chaine Youtube Légifrance 13 février 2023. Pour vous accompagner dans l’utilisation du site, consulter le guide présentant des cas d'usages fréquents.
Ministère de la santé et de l'accès aux soins. Décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat.
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1 janv. 2022 · Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif. (Articles L1233-8 à L1233-10) Article L1233-8. Article L1233-9. Article L1233-10. Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés (Articles L1233-11 à L1233-18) Paragraphe 1 : Entretien préalable.
26 janv. 2022 · Chapitre V : Des atteintes à la dignité de la personne (Articles 225-1 à 225-26) Section 1 : Des discriminations (Articles 225-1 à 225-4) Section 1 bis : De la traite des êtres humains (Articles 225-4-1 à 225-4-9) Section 1 ter : De la dissimulation forcée du visage (Article 225-4-10)
Code civil. Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 34 à 54) Chapitre II : Des actes de naissance. (Articles 55 à 62-1) Section 1 : Des déclarations de naissance. (Articles 55 à 59) Section 3 : De l'acte de reconnaissance. (Articles 62 à 62-1)
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