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Il y a 2 jours · les principales nouveautés à retenir sur l’année 2022 (notamment en ce qui concerne la suppression définitive de la taxe d’habitation sur la résidence principale prévue en 2023, et la mise en place d’un dégrèvement progressif d’ici-là) ;
Il y a 19 heures · Par : La Rédaction. Cumul d'un mandat parlementaire et d'un mandat exécutif local, référendum d'initiative partagée, droits du Parlement… un groupe de travail transpartisan du Sénat formule "vingt propositions d'évolution institutionnelle" destinées à faire face à la "crise de confiance des citoyens". De novembre 2022 à avril 2024 ...
Il y a 2 jours · Pour différencier les infractions commises contre les élus locaux, le législateur s’est inspiré d’une disposition de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, qui avait aggravé la répression des violences commises contre les forces de l’ordre. La loi de 2022 a créé un article spécifique (C. pén., art. 222-14-5 ...
Il y a 3 jours · La déclaration correspond aux revenus et aux dépenses de l’année civile passée. Par exemple en mai 2023, vous déclarerez vos revenus et éventuellement vos frais réels de janvier à décembre 2022. Comment gérer cela tout au long de l’année ?
- 2019
Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022. Journées européennes de la mobilité; 16/05/2024 9h-18h; Consulter l'agenda
Il y a 2 jours · Impôts locaux : Mons-Boubert augmente ses taux pour faire face au contexte économique . Le conseil municipal de Mons-Boubert a voté une augmentation des taxes locales de 2 % en 2024, pour faire ...
Il y a 3 jours · Si vous optez pour la déduction de ces frais réels, vous devez : ajouter aux salaires imposables la totalité des allocations, avantages en nature et frais d'emploi versés par votre employeur au cours de l'année. donner la liste détaillée de vos frais de double résidence en précisant leur nature et leur montant.
