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10 mai 2024 · 10 mai 2024 à 2h04. Découvrez comment les indemnités des maires, élus locaux et adjoints sont soumises à l’impôt. Quelles règles s’appliquent à ces indemnités et comment sont-elles imposées ? Éclairage sur un sujet essentiel pour mieux comprendre la fiscalité des élus locaux. Sommaire de la page.
Il y a 2 jours · les principales nouveautés à retenir sur l’année 2022 (notamment en ce qui concerne la suppression définitive de la taxe d’habitation sur la résidence principale prévue en 2023, et la mise en place d’un dégrèvement progressif d’ici-là) ;
23 avr. 2024 · Car les recettes alimentent justement les caisses de ces collectivités locales. Raison pour laquelle on parle d'impôts locaux. Impôts locaux : qui les paie ? Combien ? 1. La taxe foncière. 849 euros, tel est le montant moyen de la taxe foncière en France en 2021 (payé en 2022).
23 avr. 2024 · Particulier - 24-04-2024. Bulletins "DGFiP Statistiques" n°23 : L'impôt sur la fortune immobilière en 2023. Accueil - 23-04-2024. Bulletins "DGFiP Statistiques" n°21 et 22 : l'impôt sur le bénéfice des entreprises et l'impôt sur les revenus en 2022. Accueil - 15-04-2024. Voir toutes les actualités.
29 avr. 2024 · Alors que les relations entre l’Etat et les collectivités locales se tendent sur les questions de réduction de la fiscalité locale, reste-t-il une place à un débat entre les entreprises et les élus pour favoriser leurs futures implantations ?
10 mai 2024 · Barème kilométrique applicable aux cylindrées supérieures à 50 cm3 (en €), pour l'imposition des revenus 2023. Puissance administrative (en CV) Distance (d) jusqu'à 3 000 km. Distance (d) de 3 001km à 6 000 km. Distance (d) au-delà de 6 000 km. 1 ou 2 CV. d x 0,395. (d x 0,099) + 891. d x 0,248.
Il y a 2 jours · Il n’est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l' article R. 155-1 du CCH, locaux communs et autres dépendances du logement, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m.
