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Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative (www.mfpt.gouv.ne) Ministère de l’Education Nationale, de l'Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales ( www.men.ne) Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ( www.mesri.gouv.ne) Ministère des Postes, des ...
Art. 71 – Commission paritaire d’interprétation et de conciliation Il est institué une commission paritaire d’interprétation et de conciliation pour rechercher une solution amiable aux différends pouvant résulter de l’interprétation et de l’application de la présente convention ou de ses annexes et additifs.
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Vérifié le 04 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques - NIGER. ^Ministère des Enseignements Techniques et de la Formation Professionnelle
minima de protection des personnes handicapées et les textes modificatifs subséquents ; Vu. le Décret n° 60-055/MFP/P du 30 mars 1960 portant règlement sur la rémunération et les avantages matériels divers alloués aux fonctionnaires des Administrations et. Etablissements Publics de l’Etat et les textes modificatifs subséquents ;