Résultats de recherche
Il y a 2 jours · Nouveaux taux de versement mobilité au 1er juillet 2024. Publié le 29 mai 2024. Actualité. Employeur. Tous les employeurs privés ou publics, qui emploient 11 salariés et plus dans une zone où est institué le versement mobilité, sont redevables de cette contribution (et de celle du versement mobilité additionnel quand il est instauré).
Il y a 4 jours · Déclaration de revenus des indépendants 2042 DRITI 2024 (volet social Urssaf, ex-DSI) aux impôts : où la trouver, cases à remplir, notice sur la case DSCA
Il y a 3 jours · Le barème Urssaf de l'allocation forfaitaire en 2024. L'allocation est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 10,70 EUR par journée de télétravail par semaine (soit 10,40 EUR/ mois si le salarié télétravaille 1 jour par semaine, 21,40 EUR/mois s'il télétravaille 2 jours par semaine, etc.
Il y a 3 jours · Pour chaque salarié les informations suivantes sont déclarées : la nature de l'emploi et la qualification, les dates de début et de fin de période de paie, le nombre d'heures salariées, la condition d'emploi (temps complet, temps partiel), le montant des rémunérations versées, etc.
Il y a 4 jours · Le salarié qui en demande le bénéfice devra apporter la preuve de l’existence de l’usage. Enfin, en cas de conclusion d’un accord collectif ayant le même objet que l’usage, il est mis automatiquement fin à ce dernier sans que vous n’ayez à respecter la procédure de dénonciation, et ce même si l’usage était plus favorable que la disposition conventionnelle.
Il y a 3 jours · Population statistique. Établissements de toutes tailles employant des salariés et relevant du régime général de sécurité sociale ou d'un régime assimilé (par exemple : gérant minoritaire ou égalitaire d'une SARL, etc.). Ce champ couvre la quasi-totalité de l'emploi salarié.
Il y a 5 jours · Ce service permet d'obtenir, pour chaque entreprise et établissement, association ou organisme public inscrit au répertoire Sirene, une « fiche d'identité » comportant les informations mises à jour dans le répertoire SIRENE la veille de la consultation. Aucune valeur juridique n'est attachée à l'avis de situation.
