Résultats de recherche
Vous venez de déclarer un salarié dont c'est le premier emploi ? Votre déclaration ne dispense pas votre salarié de contacter la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence pour la bonne gestion de son dossier. Votre salarié doit se connecter sur ameli.fr ou contacter le 3646 (coût d'un appel local depuis un poste fixe). Liens ...
- Déclarer un salarié
Les informations portées sur ce formulaire font l'objet d'un...
- Accusé de réception
La loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux...
- Les formulaires et modèles de documents
L'Urssaf met à votre disposition des formulaires de demande,...
- Déclarer un salarié
- Vue d’ensemble
- J'ai réalisé une démarche administrative
La DPAE doit obligatoirement être adressée, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié) à l'Urssaf, sauf utilisation de dispositifs simplifiant les formalités d'embauche des petites entreprises.
La DPAE permet d'effectuer en une seule démarche les formalités suivantes : demande d'immatriculation de l'employeur à la sécurité sociale en cas de 1
embauche d'un salarié, de création ou d'acquisition d'une entreprise employant des salariés, demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, demande d'adhésion à un service médical du travail, et demande pour la visite d'information et de prévention.
Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE), le cerfa n°12044*01 n'est plus en vigueur.
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
17 janv. 2024 · L'Urssaf vous accompagne dans vos démarches avec la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Cette formalité est obligatoire pour chaque salarié que vous avez l’intention de recruter. Elle doit être réalisée dans un délai de 8 jours avant l’embauche. Pourquoi réaliser une DPAE ?
Cette déclaration unique doit être adressée à votre Urssaf OBLIGATOIREMENT AVANT L’EMBAUCHE, sous peine de sanctions (art. L.1221-10, L.1221-11 et L.8221-5 du code du travail)
La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE). Elle permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l'Urssaf : Déclaration de 1 re embauche...
