Résultats de recherche
Vous venez de déclarer un salarié dont c'est le premier emploi ? Votre déclaration ne dispense pas votre salarié de contacter la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence pour la bonne gestion de son dossier. Votre salarié doit se connecter sur ameli.fr ou contacter le 3646 (coût d'un appel local depuis un poste fixe). Liens ...
Code Naf (APE) Nom ou raison sociale. Adresse de l'établissement. Code Postal. Commune ou pays (pour Paris, Lyon et Marseille préciser l'arrondissement) Urssaf de. Téléphone.
17 janv. 2024 · Si vous avez adressé plus de 50 déclarations d’embauche au cours de l’année civile précédente, vous avez l’obligation de réaliser vos DPAE en ligne sur urssaf.fr ou sur net-entreprises.fr. Attention : si vous ne respectez pas cette obligation, vous vous exposez à une pénalité de 0,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE). Elle permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l'Urssaf : - Déclaration de 1^re embauche dans un établissement - Immatriculation de l'employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d'assurance chômage, en cas d'embauche d'un 1^er salarié - Demande d'immatriculation du ...
7 sept. 2020 · La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) est à effectuer dans les 8 jours précédant toute embauche de salarié y compris la période d’essai à l’Urssaf dont relève l’établissement concerné par l’embauche. La Déclaration Préalable à l’Embauche est proposée à tous les employeurs dont les salariés dépendent du ...
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE). Cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès d’un seul interlocuteur, l’Urssaf. Déclarer en ligne est possible. Si vous êtes dirigeant d’entreprise ou associé, sachez que vous pouvez également être concerné.
Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE), le cerfa n°12044*01 n'est plus en vigueur. La DPAE doit obligatoirement être adressée, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié) à l'Urssaf, sauf utilisation de dispositifs simplifiant les formalités d'embauche des petites entreprises.
28 janv. 2022 · La marche à suivre est plutôt simple. Pour déclarer votre DPAE, rendez-vous en ligne : sur net-entreprises.fr, en déposant un fichier issu de votre logiciel de paie ou SIRH, ou en remplissant un formulaire directement en ligne pour chaque recrutement ; sur urssaf.fr dans le cas où il s’agit de votre premier salarié.
De plus, il avait la possibilité d’envoyer son attestation DUE par voie électronique. Grâce à la DUE en ligne, l’URSSAF récoltait les informations présentes dans la déclaration, pour ensuite les communiquer aux organismes concernés. En 2011, la déclaration DUE a été fusionnée avec la déclaration nominative préalable à l ...
23 oct. 2023 · Transmettre la DUE à l’URSSAF permettait en une seule démarche administrative de réaliser 6 formalités à l’embauche. La DUE a finalement été couplée en 2011 avec la déclaration nominative préalable à l'embauche. La nouvelle déclaration unique réalisée par l'employeur s'appelle désormais déclaration préalable à l'embauche ...
