Résultats de recherche
Il y a 4 jours · La cour d’appel de Paris va étudier ce mardi des recours concernant le procès ordonné contre le rappeur pour violences physiques sur des ex-compagnes. Deux d’entre elles demandant qu’il ...
Il y a 2 jours · CIVIL. La saisine irrégulière d’une cour d’appel, qui fait encourir une irrecevabilité à l’appel, n’interdit pas à son auteur de former un second appel, même sans désistement préalable du premier appel, sous réserve de l’absence d’expiration du délai d’appel et que le premier appel n’ait pas été déclaré irrecevable.
Il y a 4 jours · A l'occasion de la Journée internationale de lutte contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie, la cour d’appel de Metz réaffirme son engagement ferme dans la lutte contre toutes les formes de discrimination.
Il y a 4 jours · Retour sur la nature du déféré. La singularité du déféré au regard de l’appel est une nouvelle fois rappelée par la Cour de cassation. La question de la nature de cette voie de recours est en effet régulièrement posée, et c’est une fois de plus à une dissociation nette entre l’appel et le déféré que conclut la Cour de ...
Il y a 2 jours · Les Parcours du cœur reviennent samedi 25 mai à Verneuil (Eure). Vous pourrez marcher, courir ou pédaler gratuitement. Une édition parrainée par l'acteur Philippe Caroit.
Il y a 3 jours · L’effet extinctif immédiat du désistement d’appel et ses risques. CIVIL. L’acte de désistement d’appel mentionnant être accompli en vue de la formation d’un nouveau recours, s’il n’emporte pas acquiescement au jugement et renonciation à l’exercice de ce recours, n’en produit pas moins immédiatement son effet extinctif de ...
Il y a 4 jours · Le vendredi 3 mai, le Bureau du Procureur a dénoncé les déclarations qui « menacent d’exercer des représailles contre la Cour ou contre le personnel de la Cour » pour des actions prises ...
