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La cour d'assises juge les personnes accusées de crimes punis de plus de 20 ans de réclusion et les procès en appel. Elle est composée de juges et de citoyens tirés au sort, qu'on appelle les ...
15 mars 2024 · Un soutien aux énergies fossiles contraire aux objectifs de la transition énergétique Les mesures de lutte contre la hausse des prix du gaz et des carburants mises en place en 2021 et 2022 ont soutenus la consommation d’énergie carbonées, pour un coût budgétaire de plus de 17 Md€. Or, la consommation de gaz et de carburants ...
7 mai 2022 · Contrairement aux autres démocraties occidentales, les Etats-Unis n’ont jamais vu disparaître l’opposition à l’avortement après sa légalisation. Le sujet est devenu un « marqueur ...
23 avr. 2023 · Dans l’ordre judiciaire français, le pourvoi en cassation représente le dernier recours qu’une personne puisse exercer contre une décision rendue en dernier ressort. La personne souhaite contester la décision car celle-ci ne respecterait pas la loi. L’affaire est portée devant la Cour de cassation qui s’intéresse uniquement aux ...
Vendredi 24 juin, la Cour suprême a annulé cet arrêt, qui accordait aux Américaines le droit d’avorter dans tout le pays, laissant les Etats américains libres d’interdire l’IVG.
12 juin 2020 · Il est déjà engagé dans une offensive sans précédent contre la Cour pénale internationale. Donald Trump a encore haussé le ton jeudi en annonçant des sanctions économiques pour dissuader ...
16 janv. 2023 · Contrôler, juger, certifier, évaluer la gestion publique sont les quatre missions de la Cour des comptes. La Cour assiste le Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement et elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et de l’application des lois de financement de la ...
