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16 janv. 2023 · Contrôler, juger, certifier, évaluer la gestion publique sont les quatre missions de la Cour des comptes. La Cour assiste le Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement et elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et de l’application des lois de financement de la ...
La Cour participe à une lutte mondiale visant à mettre un terme à l’impunité et s’emploie, au moyen de la justice internationale, à amener les auteurs des crimes à répondre de leurs actes et à contribuer à empêcher que ces crimes ne soient à nouveau perpétrés. Ces objectifs, la Cour ne peut pas les atteindre seule.
En termes abstraits, le pouvoir de la Cour suprême, comme celui de tout tribunal, doit dépendre de la volonté des citoyens de respecter ses décisions, même celles avec lesquelles ils ne sont pas d’accord et même lorsqu’ils estiment qu’une décision est gravement erronée.
25 juin 2022 · La Cour suprême a annulé, vendredi 24 juin, l’arrêt Roe vs Wade qui reconnaissait depuis 1973 le droit à l’avortement au niveau fédéral. « La décision d’aujourd’hui éloigne les ...
LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE FACE AU DÉFI DES CONTESTATIONS AFRICAINES SUR SA LÉGITIMITÉ Jordan Goulet* Depuis 2017, de plus en plus de voix s’élèvent contre la légitimité de la Cour pénale internationale à
4 janv. 2024 · COUR DES COMPTES 04.01.2024. À la suite d’une première publication en avril 2020, qui portait sur l’intégration des personnes immigrées en situation régulière et sur l’exercice du droit d’asile, la Cour publie ce jour un rapport consacré à la politique de lutte contre l’immigration irrégulière, et notamment aux moyens mis en ...
9 janv. 2024 · 9 janvier, 2024. L’Afrique du Sud a porté plainte le 29 décembre 2023 contre Israël pour « génocide » à Gaza auprès de la Cour internationale de Justice (CIJ), le tribunal de l’ONU chargé de régler les différends entre Etats. Une audience publique s’est tenue le 11 et le 12 janvier à La Haye, pour examiner les « mesures ...
