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    Il y a près d’un an, les lecteurs de ContreLaCour apprenaient l’existence des négociations sur l’Accord sur le commerce des services (TISA). Ce nouvel accord, qui vise à une libéralisation poussée du commerce des services, cherche à sortir de l’impasse des négociations de Doha. De fait, en 2012, les Etats-Unis et l’Australie ont pris l’initiative…

  2. Ecrivez à vos députés et vos sénateurs. Voici la liste de l’ensemble des mails des députés français (Assemblée nationale): dabad@assemblee-nationale.fr, contact@etienne-blanc.org, contact@xavier-breton.com, charlesdelaverpilliere@orange.fr, mvoisin@assemblee-nationale.fr, mfbechtel@assemblee-nationale.fr, xbertrand@assemblee-nationale.fr,

  3. 10 mars 2013 · ContreLaCour. Home; Blog; Allemagne: le Bundesrat bloque l’adoption de la règle d’or issue du Pacte budgétaire. La situation peut faire sourire: l’Allemagne, fer de lance de la discipline budgétaire, principale rédactrice du Pac ...

  4. 29 janv. 2015 · * Cet article est la mise à jour d’une première publication effectuée le 3 février 2013. (1) La technique de la ratification implicite Jusqu’à la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui indique que les ordonnances ne peuvent être ratifiées que de manière expresse, la Constitution restait muette sur la technique de ratification.

  5. « Il n’y a qu’un seul Parlement (…) qui a en charge d’approuver ou non le budget de la France (…) c’est le Parlement français. Et je ne vois pas en quoi vous pouvez dire aujourd’hui, sauf à prêter une nouvelle fois quelque grâce à je ne sais quelle information, que le budget de la France…

  6. 24 nov. 2013 · Salle d’audience de la CJUE. Cela fait quelques mois que j’ai en tête de publier sur ce blog un extrait de la passionnante intervention de Jean-Eric Schoettl, Conseiller d’État, lors du colloque « La Cour de Justice de l’Union Européenne » du 11 février 2013 de la Fondation Respublica.

  7. ContreLaCour. 2,147 likes. ContreLaCour vise à éclairer le débat politique français à la lumière des décisions prises au

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