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modifier. La constitution brésilienne du 5 octobre 1988 1 est la 7e constitution de l' État brésilien. Elle a été approuvée par l'Assemblée nationale constituante le 22 septembre de 1988 et promulguée le 5 octobre 1988. Elle a introduit un scrutin présidentiel direct à deux tours, avec un accroissement du poids du Congrès ...
Constitution of the Federative Republic of Brazil, Brazil. Latest Version in WIPO Lex. Year of Version 2021. Dates. Amended up to: July 13, 2021. Entry into force: October 5, 1988. Promulgated: October 5, 1988. Published: October 5, 1988.
Le contrôle concentré appartient au STF. Mais tout juge ou cour, dans l'examen d'un cas concret, peut déclarer incidenter tantum l'inconstitutionnalité de la loi ou de l'acte normatif fédéral ou d'un État de la fédération.
Le 5 octobre 2003 la Constitution fédérale du Brésil aura 15 ans. Septième constitution du pays, c'est la première fois que l'environnement y est mentionné. Dans la Constitution précédente, un amendement de 1969 avait déjà introduit l'expression « écologique » à l'article 172 : « Au moyen d'une expertise écologique, la loi ...
Constitution du Brésil. Article 5. 1. Les normes définissent les droits et garanties fondamentales sont d’application immédiate. 2. Les droits et garanties exprimés dans cette Constitution n’excluent pas d’autres droits découlant du régime et des principes adoptés par ce texte ou procédant des traités internationaux dont la ...
, Brésil, Brasilia : Biblioteca da Câmara dos deputados, 1968-1970 Constitution des Etats-Unis du Brésil (promulguée le 10 novembre 1937) (1938) , Brésil, Genève : centre d'information législative internationale , (1938) Constitution (1988) Brésil Catégorie de l'œuvre : Œuvres textuelles Date : 1988 Note : Constitution du 5-10-1988
2 septembre 1988. Brésil. Adoption d'une nouvelle Constitution. Après dix-neuf mois de session parlementaire agitée, l'Assemblée constituante brésilienne adopte une nouvelle Constitution visant à remplacer la législation édictée au temps du régime militaire.
