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Le projet de Constitution est adopté par référendum le 1er juillet 2011. Le texte est publié en français au Bulletin officiel du Royaume du Maroc, Édition de traduction officielle, le 17 juin 2011, n° 5952 bis, p. 1765 à 1794.
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Constitution du 1er juillet 2011. version française...
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La Constitution, un acquis vers l'instauration d'une société fondée sur la gestion des différences dans le cadre des valeurs de la citoyenneté; Le dialogue national avec la société civile vise la construction d'un partenariat élargi pour la gestion de la chose publique
La Constitution marocaine de 2011 (en arabe : الدستور المغربي ; en tamazight : ⵜⵎⴻⵏⴷⴰⵡⵜ ⵜⴰⵎⴻⵖⵔⵉⴱⵉⵢⵜ) est l'actuelle norme juridique suprême du royaume marocain. Elle est la sixième constitution marocaine, les précédentes datant de 1962, 1970, 1972, 1992 et 1996 1 .
4 sept. 2021 · Qualifiée de réponse au « Printemps arabe », la Constitution de 2011 adoptée par le premier référendum du règne de Mohammed VI – qui a accédé au pouvoir en 1999 – a permis de renforcer les...
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CONSTITUTION. Vendredi juin 2011. « Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance ...
Constitution marocaine de 2011. 2011. TABLE DES MATIÈRES. (ne fait pas partie de l’ouvrage original) Préambule. 2. Titre premier : Dispositions générales. 2. Titre II : Libertés et droits fondamentaux. 5. Titre III : De la Royauté. 8. Titre IV : Du pouvoir législatif. 11. Section première - De l'organisation du Parlement. 11.
