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Le Conseil des ministres est la formation collégiale qui réunit chaque semaine l’ensemble des ministres, sous la présidence du chef de l’État. Il s’agit de la seule formation gouvernementale définie par la Constitution. Le Conseil des ministres se tient traditionnellement le mercredi, à l'Élysée.
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Compte rendu du Conseil des ministres du 31 mai 2024. Ouvrir...
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21 mai 2024 · Sur proposition de la ministre du travail, de la santé et des solidarités : - Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL est nommée directrice générale de l’agence régionale de santé Grand Est, à compter du 15 juin 2024. Ouvrir. Retrouvez le compte rendu du Conseil des ministres du 21 mai 2024.
15 mai 2024 · Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - Mme Marie-Odile ALLARD, conseillère présidente, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (18ème tour). Sur proposition du ministre des armées :
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- Projets de Loi
- Ordonnances
- Decrets
- Mesures d’ordre Individuel
RESPONSABILITE ET INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES LIES AU TRANSPORT PAR MER DE SUBSTANCES NOCIVES ET POTENTIELLEMENT DANGEREUSES
La ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses. Ce protocole, signé par la France à Londres le 25 octobre 2011, vise à modifier et remplacer la convention initiale de 1996. En effet, compte tenu des insuffisances que présentait cet...
DETACHEMENT DE SALARIES ROULANTS OU NAVIGANTS DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1293 du 5 octobre 2022 relative au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports. L’objectif de cette ordonnance est de simplifier et d’harmonis...
JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a présenté un projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le coup d’envoi de cet événement sera donné dans moins de 600 jours. Du 24 juillet au 8 septembre 2024, les Jeux rassembleront 15 000 athlètes olympiques et paralympiques lors de 879 épreuves, devant des millions de spectateurs et près de 4 milliards de téléspectateurs. La France doit se montrer à la hauteur de l’enjeu et offrir des conditions d’orga...
APPRENTISSAGE TRANSFRONTALIER
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelle, ont présenté une ordonnance relative à l’apprentissage transfrontalier. La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de...
ACCES ET QUALITE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE
Le ministre de la santé et de la prévention et la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, ont présenté une ordonnance relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Cette transposition s’inscrit pleinement dans la mise en œuvre du volet « eau » de la planification écologique, coordonné par le secrétariat général à la planification écologique, en tant qu’elle vise...
REGIME DE RESPONSABILITE FINANCIERE DES GESTIONNAIRES PUBLICS
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a présenté un décret portant application de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics. Le décret tire les conséquences du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics en supprimant les dispositions relatives aux différents régimes de responsabilité perso...
RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC). Les membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle ont été réunis par le ministère du travail afin de donner leur avis sur la revalorisation du SMIC à compter du 1er janvier 2023. La revalorisation annuelle du SMIC au 1er janvier permet d'assurer aux salariés dont les rémunérations sont les p...
RELEVEMENT DU MINIMUM DE TRAITEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a présenté un décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique. Ce décret porte, à compter du 1er janvier 2023, le minimum de traitement dans la fonction publique à 1 712,06 euros bruts mensuels (correspondant à l’indice majoré 353). Au 1er janvier prochain, en raison du niveau de l’inflation, le salaire minimum de croissance (SMIC) sera relevé de 1,81 % pour atteindre 1 709,28 euros bruts mensuels : il a...
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la Première ministre : - Mme Clarisse MAZOYER, administratrice générale de l’Etat, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (tour extérieur), à compter du 30 décembre 2022 ; - Mme Stéphanie OLTRA-ORO, conseillère référendaire à la Cour des comptes,...
29 juil. 2022 · Compte rendu du Conseil des ministres du vendredi 29 juillet 2022. | Élysée. Actualités. Compte rendu du Conseil des ministres du vendredi 29 juillet 2022. Publié le 29 juillet 2022. PROJET DE LOI. Accord entre la France et la Suisse en matière de restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle. ORDONNANCES.
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