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Dépôt de texte : projet de délibération portant mesures exceptionnelles dans le c... Le projet de délibération portant mesures exceptionnelles dans le contexte de la crise de mai 2024 (rapport n° 36/GNC du 29.05.2024) a été déposé le 30 mai 2024 par le gouvernement. Voir toutes les actualités.
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Actualités - Congrès. Séance publique du lundi 13 mai 2024 -...
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En application des dispositions des articles 66 et 76 de la...
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Le congrès comprend 54 membres qui portent le titre de «...
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2.73K subscribers ‧ 504 videos. Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est l’assemblée délibérante dont le fonctionnement et les attributions sont définis dans la loi organique statutaire n ...
- Séance publique du lundi 13 mai 2024 - A partir de 11H24K vues
- Séance publique du lundi 13 mai 2024 - 9h début (Premiere heure)7.9K vues
- Séance publique du mardi 7 mai 2024 - 9h871 vues
- Séance publique du vendredi 3 mai 2024-8h301.5K vues
- Séance publique du jeudi 2 mai 20241K vues
- Commission Permanente du Vendredi 19 Avril 2024 - 8h777 vues
- Séance Publique du Jeudi 18 Avril 2024 - 9h2.5K vues
- Séance Publique du Mercredi 03 Avril 2024 - 13h309K vues
- Séance Publique du Jeudi 28 Mars 2024 - 9h2.7K vues
- Séance Publique du vendredi 23 février 2024 - 9h
Le Congrès est l’organe qui détient le pouvoir législatif en Nouvelle-Calédonie. Il est composé de 54 conseillers élus pour cinq ans par les trois assemblées de province et contrôle le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Le vote des lois du pays, des transferts de compétences et de la règlementation locale. Le Congrès est l' organe législatif de la collectivité néo-calédonienne, disposant de la compétence générale pour tous les domaines attribués à la Nouvelle-Calédonie.
Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa, New Caledonia. 15,969 likes · 526 talking about this · 1,980 were here. Congrès de la Nouvelle-Calédonie "Terre de parole, terre de partage" Tél. local...
