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Compliance : Le terme de compliance, ou de « conformité », fait référence à l'ensemble des processus mis en œuvre au sein d'une structure pour assurer le respect des règles, des normes ou de l'éthique qui s'imposent à celle-ci et prévenir l'ensemble des risques auxquels elle s'expose en cas de non-respect.
4 déc. 2019 · La compliance regroupe l’ensemble des processus destinés à assurer qu’une entreprise, ses dirigeants et ses salariés respectent les normes juridiques et éthiques qui leur sont applicables. Le compliance officer veille ainsi à préserver son entreprise des risques financiers, juridiques et réputationnels qu’encourt l ...
25 mars 2024 · Qu’est-ce que la compliance ? Le terme de compliance se traduit en français par conformité, sans que cette traduction ne permette de saisir totalement les contours de cette notion, à la base utilisée dans le droit des affaires dans les pays de common law.
13 mai 2022 · L’importance croissante des enjeux liés à la conformité est à l’origine de la montée en puissance et de la professionnalisation de la fonction compliance au sein des entreprises françaises. Le point sur l’impact de cette évolution pour les juristes et sur les tendances qui se dessinent aujourd’hui.
16 oct. 2023 · La compliance constitue l’un des défis majeurs que les entreprises doivent relever, celle-ci jouant un rôle capital dans la prévention des risques. Elle a notamment pour but de leur éviter des pertes financières ou un déclin de leur notoriété.
Qu’est-ce que la conformité ? De façon générale, la conformité (aussi appelée compliance) consiste pour les entreprises à déployer des procédures préventives lui permettant d’éviter de s’exposer à des risques liés au non-respect de la réglementation.
27 juil. 2021 · La compliance est un mot anglais d’origine juridique désignant au sens strict la «conformité» entendue comme les multiples comportements qu’il est possible d’adopter afin de respecter un ensemble de normes juridiques ou non, indépendamment de leur valeur formelle » (Oumedjkane, Antoine.
