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6 mai 2024 · L'imposition sur les bénéfices non commerciaux (BNC) concerne les revenus suivants : Les BNC sont notamment définis par l’ article 92 du Code général des impôts (CGI). La déclaration des BIC et BNC concerne notamment les entrepreneurs individuels. D'autres contribuables peuvent aussi devoir déclarer des BIC et BNC.
Lorsqu'une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu (IR) perçoit des revenus d'une activité libérale, ces revenus sont des bénéfices non commerciaux (BNC). Il existe 2 régimes d'imposition qui dépendent du montant du chiffre d'affaires perçu : micro-BNC et la déclaration contrôlée.
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18 avr. 2024 · Le régime fiscal BNC. Dernière mise à jour le 18/04/2024. Le régime fiscal BNC est déterminé par la nature de l’activité menée. Il dépend aussi du montant des recettes encaissées et des dépenses professionnelles réalisées. En début d’activité, il relève du choix du professionnel libéral.
Définition des BNC. Les BNC, Bénéfices Non Commerciaux, correspondent aux bénéfices réalisés par les professions non commerciales et assimilés et constituent une des catégories des revenus imposables à l’impôt sur le revenu (IR). Les revenus imposables dans la catégorie des BNC sont donc : Les bénéfices des charges et offices ...
• Pour toute information sur la déclaration BNC comme sur ses annexes, vous pouvez vous référer aux notices des formulaires 2035 (et SUITE), 2035A, 2035B, 2035E, 2035F, 2035G et 2069RCI accessibles à partir de la rubrique “Recherche de formulaires” depuis le site www.impots.gouv.fr.
28 août 2023 · Le régime de la déclaration contrôlée est obligatoire si vos recettes sont supérieures à 77 700 € HT (seuil applicable pour les années 2023, 2024 et 2025). En revanche, si vos recettes sont inférieures à ce seuil, vous relevez, de droit, du régime spécial BNC. Dans le cas de la déclaration contrôlée, vous êtes soumis à un ...
