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  1. Vérifié le 09 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances. Lorsqu'une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu (IR)...

  2. 6 mai 2024 · Ce site explique les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux (BNC), des revenus soumis à l’impôt sur le revenu. Il indique qui est concerné, quelles activités, quels statuts, quels régimes d'imposition et comment calculer le bénéfice imposable.

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  4. www.bnc.ncBNC

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  5. 18 avr. 2024 · Le régime fiscal BNC. Dernière mise à jour le 18/04/2024. Le régime fiscal BNC est déterminé par la nature de l’activité menée. Il dépend aussi du montant des recettes encaissées et des dépenses professionnelles réalisées. En début d’activité, il relève du choix du professionnel libéral.

    • Samuel Goldstein
  6. Les BNC sont les revenus imposables des professions libérales et non commerciales. Découvrez les règles d'imposition, les régimes de déclaration contrôlée et micro-BNC, et les TVA applicables aux BNC.

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