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L'arbitrage correspond à un mode de résolution des litiges par lequel les parties, d'un commun accord, confient le règlement de leur litige à une ou plusieurs personnes privées qu'elles choisissent, et qui ont pour mission de juger le litige qui leur est soumis.
10 juin 2024 · L’arbitrage désigne une justice privée et payante, chargée de trancher les litiges qui lui sont soumis par les parties dans le respect des principes du droit. Il n’est possible d’y avoir recours que dans certaines conditions.
26 sept. 2019 · L’arbitrage est une alternative à l’instance judiciaire, et le législateur a voulu que la liberté, aux termes de l’article 1460 du Code de procédure civile, soit la règle. Les parties reprennent le contrôle de l’affaire et conduisent l’instance arbitrale à leur guise, l’arbitre étant un délégué.
25 mai 2023 · Qu’est-ce que l’arbitrage dans le droit ? Quelle est la différence entre l'arbitrage institutionnel et l'arbitrage ad hoc ? Quels types de litige peuvent être réglés par arbitrage ?
22 juin 2024 · L’arbitrage est une méthode de résolution des litiges par laquelle les parties conviennent de soumettre leur différend à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision appelée « sentence arbitrale ».
6 sept. 2023 · L’arbitrage est une procédure de résolution privée d’un litige. Il résulte de la volonté des parties d’opter pour une procédure de résolution alternative de conflit. Il nécessite la nomination d’un tribunal arbitral composé d’un ou plusieurs arbitres.
21 mars 2022 · Recours permettant à une personne de contester la décision de justice, alors qu'elle n'était pas au procès. Toute entreprise peut recourir à l'arbitrage pour régler un litige provenant d'une transaction commerciale. L'entreprise renonce alors à passer par les tribunaux étatiques et choisit la justice privée.