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7 mars 2024 · Le tableau ci-dessous présente les montants de la FRFE qui ont dû être déduits du montant des indemnités, tous les mois en 2023, pour calculer le prélèvement à la source mensuel. Suivez Maires de France sur X: @Maires_deFrance. Raccourci : mairesdefrance.com/2649. Indemnités de fonction. Impôts sur le revenu. Déclaration d'impôts. FRFE.
Il y a 5 jours · Marchés publics, indemnités des élus… à Vaujours, rien ne va plus entre le maire et une partie de sa majorité Fort de Vaujours : un recours contre l’autorisation préfectorale de ...
Il y a 18 heures · Immobilier et niches fiscales : Le Sénat s’attaque à la régulation des meublés touristiques type Airbnb. Le Sénat débat mardi de plusieurs mesures de régulation du marché des meublés touristiques comme Airbnb. Une initiative transpartisane pour redonner du pouvoir aux maires, s’attaquer à une niche fiscale décriée et répondre ...
Il y a 1 jour · Pour Patrick Deguise, ancien maire de Noyon, et aujourd’hui principal opposant de la maire LR, le sujet qui revient sur la table après que la maire s’en est servie pour refuser de réduire ses indemnités et tenter de le rabaisser en conseil municipal représente une sorte de «mensonge originel». «C’est une question qui se pose depuis 2013, rappelle Patrick Deguise, elle avait été ...
Il y a 4 jours · APRÈS LES MAIRES ET LEURS ADJOINTS : Les percepteurs reçoivent une indemnité de gestion variant entre 100.000 et 1 million à la charge des collectivités territoriales. Voilà une information qui risque de radicaliser les travailleurs des collectivités territoriales qui luttent depuis plusieurs mois pour la revalorisation de leur statut.
Il y a 18 heures · Les maires pourront aussi limiter le nombre de jours pendant lesquels un propriétaire est autorisé à louer sa résidence principale. La limite nationale est fixée à 120 jours par an maximum ...
Il y a 3 jours · Modifie LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 25 (V) Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. L173-2 (V) I.- relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation est ratifiée. II.-, III.-A créé les dispositions suivantes :
