Résultats de recherche
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "vient à l'encontre" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "retenue à l'encontre" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.
which suggested an increase in the Community industry's unit cost during the period considered. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "va à l'encontre" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "aller à l'encontre" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "procédure à l'encontre de" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "il vient à l'encontre" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.
26 août 2021 · Est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l'encontre d'une personne investie d'un mandat électif public, d'un magistrat, d'un juré, d'un avocat, d'un officier public ou ministériel, d'un militaire de la gendarmerie nationale, d'un fonctionnaire de la police nationale, des ...
