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Action de poursuivre, de courir après quelqu'un, un animal pour le rejoindre : Se lancer à la poursuite d'un voleur. 2. Action de rechercher quelque chose de difficile avec ardeur : La poursuite d'un idéal. Synonymes : chasse - recherche. 3. Action de persévérer dans une action commencée : La poursuite de négociations. Synonyme ...
Définition, exemples et prononciation de poursuite : Action de poursuivre (I).…
14 avr. 2024 · Définition de poursuite : dictionnaire, étymologie, phonétique, citations littéraires, synonymes et antonymes de « poursuite »
Non. Le procureur de la République: titleContent n'est pas obligé d'engager des poursuites suite à un dépôt de plainte.. Il peut prendre une décision de classement sans suite.Il n'y a alors ...
- La comparution Par Reconnaissance Préalable de culpabilité
- La comparution immédiate
- L’information Judiciaire
Le procureur peut proposer à une personne qui reconnaît les faits une procédure de comparution par reconnaissance préalable de culpabilité. Elle permet au procureur de la République de proposer une peine à la personne qui reconnaît les faits. Elle peut, en présence de son avocat, l’accepter ou la refuser. Cette procédure concerne uniquement les aut...
Sous certaines conditions prévues par la loi, le procureur peut décider de traduire le prévenu devant le tribunal par le biais d’une comparution immédiate. Cette procédure permet d'obtenir le jugement de faits qui ne nécessitent pas d’investigations complémentaires et exigent une réponse judiciaire rapideen raison de leur nature ou de la personnali...
L’information judiciaire, appelée aussi instruction préparatoire, est ouverte pour les affaires les plus complexes en matière de contravention ou de délit. Elle est systématique en matière de crime. L’information judiciaire est menée par le juge d’instruction. Le juge instruit « à charge et à décharge ». Il procède à tout acte d’investigation qu’il...
Poursuite d'un effort, de ses études, de la guerre, d'une politique, d'un travail. Il avait (...) enjoint aux acteurs, restés en suspens, de continuer (...) et depuis près d'un quart d'heure (...) il n'avait cessé (...) d'encourager ses voisins à la poursuite du prologue (Hugo, N.-D. Paris, 1832, p.51).
course-poursuite nf (poursuite rapide) high-speed pursuit, high-speed chase, high-speed car chase n : Les policiers ont arrêté le suspect après une longue course-poursuite. The police arrested the suspect after a long high-speed chase. poursuite judiciaire nf (action menée en justice) judicial proceedings npl: se lancer à la poursuite de ...
