Yahoo France Recherche Web

Résultats de recherche

  1. En France, une métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 1 et dont le statut est remanié par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) de 2014 2 et la loi portant nouv...

  2. Au 1er janvier 2023, en France, on compte 10 031 intercommunalités se répartissant en 1 254 EPCI à fiscalité propre et 8 777 syndicats ou autres groupements 1. Le nombre d'EPCI à fiscalité propre se compose de 21 métropoles, 14 communautés urbaines, 227 communautés d’agglomération et 992 communautés de communes.

  3. 8 févr. 2020 · En France, une métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 et dont le statut est remanié par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) de 2014 et la loi portant nouvelle...

  4. L’essentiel. Les métropoles sont des établissements publics de coopération intercommunale ( EPCI) à fiscalité propre. Elles peuvent être créées dans les grandes aires urbaines, à partir d'EPCI existants qui atteignent un certain seuil de population. Certaines "métropoles" présentent des spécificités.

  5. 16 mai 2023 · 22 métropoles (+ de 400 000 habitants) 14 communautés urbaines (+ de 250 000 habitants) 222 communautés d'agglomération (+ de 50 000 habitants) 996 communautés de communes (+ 15 000 habitants) 1. Comment s’est construite lintercommunalité française ?

  6. 16 mai 2023 · Au 1er janvier 2015, sont transformés par décret en une métropole les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment, à la date de la création de la métropole, un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants.