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En France, une métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 1 et dont le statut est remanié par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) de 2014 2 et la loi portant nouv...
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Au 1er janvier 2023, en France, on compte 10 031 intercommunalités se répartissant en 1 254 EPCI à fiscalité propre et 8 777 syndicats ou autres groupements 1. Le nombre d'EPCI à fiscalité propre se compose de 21 métropoles, 14 communautés urbaines, 227 communautés d’agglomération et 992 communautés de communes.
8 févr. 2020 · En France, une métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 et dont le statut est remanié par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) de 2014 et la loi portant nouvelle...
16 mai 2023 · 22 métropoles (+ de 400 000 habitants) 14 communautés urbaines (+ de 250 000 habitants) 222 communautés d'agglomération (+ de 50 000 habitants) 996 communautés de communes (+ 15 000 habitants) 1. Comment s’est construite l’intercommunalité française ?
2 mars 2021 · L’essentiel. Les métropoles sont des établissements publics de coopération intercommunale ( EPCI) à fiscalité propre. Elles peuvent être créées dans les grandes aires urbaines, à partir d'EPCI existants qui atteignent un certain seuil de population. Certaines "métropoles" présentent des spécificités.
9 mars 2021 · Collectivités territoriales. Dernière modification : 9 mars 2021. 3 minutes. En détail. Les métropoles exercent de plein droit des compétences renforcées, en lieu et place de leurs communes membres. Tout déplier. 1 Les instances de décision des métropoles. 2 Les compétences des métropoles. Qu'est-ce qu'une métropole ? Fiche précédente.
