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Il y a 18 heures · Le Droit à un Logement Décent. La Protection contre les Expulsions Abusives. Le Droit aux Réparations et à l’Entretien. La Régulation des Augmentations de Loyer. Le Droit à la Vie Privée et à la Tranquillité. La Protection contre la Discrimination. En tant que locataire, vous disposez de nombreux droits essentiels pour garantir votre ...
Il y a 4 jours · Trelkovsky, d'origine juive polonaise, travaille dans un service d'archives et se lie difficilement avec ses collègues. Il visite un appartement inoccupé dans un quartier populaire de Paris et la concierge lui apprend que la locataire précédente s'est jetée par la fenêtre quelques jours auparavant. Trelkovsky s'installe dans l ...
Il y a 4 jours · Avant de quitter définitivement son logement, le locataire doit donner son congé. Pour cela, il doit respecter des conditions de forme et un délai de préavis.
Il y a 4 jours · Le préavis de location est le délai que le locataire doit respecter pour informer le propriétaire de son intention de quitter le logement. Ce délai est fixé par la loi et varie selon la...
Il y a 18 heures · Le dépôt de garantie consiste généralement en une somme d'argent (souvent sous forme de chèque) versée par le locataire lors de la signature du bail. Son montant sera ensuite restitué à l’échéance du contrat, après l’état des lieux de sortie. Quant à la caution, elle implique une personne physique ou morale (appelée “garant”).
Il y a 18 heures · La Cour de cassation confirme qu’un juge du fond peut, sur le fondement de l’article L145-41 du Code de commerce, accorder rétroactivement des délais de paiement au locataire et suspendre les effets de la clause résolutoire, à la condition que le locataire n’ait pas déjà obtenu des délais en référé. Le locataire n’ayant pas ...
Il y a 3 jours · Le coût d'une mise en location en agence peut varier entre 6 et 10 % du loyer facturé chaque année au locataire du logement. Le tarif peut varier en fonction du type de gestion locative. Certains professionnels de la gestion locative facturent un forfait comprenant les prestations de base de la gestion locative (encaissement des loyers et ...
