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30 avr. 2024 · illégitime définition espace sémantique 19 synonymes abusif , adultérin , bâtard , coupable , déraisonnable , illégal , illicite , incestueux , indu , infondé , inique , injuste , injustifiable , injustifié , irréfléchi , irrégulier , naturel , partial , usurpatoire
5 mai 2024 · ILLÉGITIME, adj. (Jurisprud.) se dit de ce qui est contre la loi, & opposé à quelque chose de légitime, comme une conjonction illégitime, un enfant illégitime. Voyez Batard , Légitime . ( A )
5 mai 2024 · Légitime - Adjectif. (Droit) Conforme aux conditions et qualités exigées par la législation. Chaque décision, prise dans le cadre de la légitimité conférée par la loi, renforce les fondements de notre société démocratique. (Politique) Se dit d'un souverain dont le pouvoir est acquis selon les normes juridiques nationales.
Il y a 1 jour · Le boycott des universités fait-il sens comme instrument politique de rétorsion ? Même dans les pires situations nationales, les universités constituent, dans la majorité des cas, des bulles de libre-pensée. Le boycott académique est donc tout à la fois inapproprié et illégitime. Contribution externe. Publié le 13-05-2024 à 12h26.
21 avr. 2024 · A. ? Caractère de ce qui n'est pas conforme à la loi, au droit. Toutes les différentes classes des défenseurs de la Révolution pouvaient, à quelques égards, préférer le chef dont l'illégitimité même était une garantie, puisqu'elle le plaçait en opposition avec les anciennes doctrines politiques (Staël, Consid.
6 mai 2024 · Leur tribune intitulée « Le crime passionnel n’existe pas » a été publiée en novembre de la même année dans Libération. Elles rappellent que cette expression ne fait pas partie du code pénal. De fait, si ce terme ne trouve pas de résonance juridique littérale, il est néanmoins balisé depuis le nouveau code pénal de 1994.
Il y a 1 jour · Le tribunal correctionnel de Paris se penche à partir de ce lundi 13 mai sur une vaste affaire de corruption qui implique l’ancien préfet Alain Gardère, trois maires franciliens et des ...
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