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Définition de sursis nom masculin. Décision de surseoir à qqch ; remise à une date postérieure. Obtenir un sursis. Trois ans de prison avec sursis (opposé à ferme). Sursis (à l'exécution des peines), accordé sous condition par le tribunal à un délinquant.
Remise de quelque chose à une date ultérieure, délai d'exécution : Avoir un sursis pour payer ses dettes. . Expressions. En sursis, qui bénéficie d'un répit avant un événement inéluctable : Un mort en sursis. Sursis (à l'exécution des peines),
1 nov. 2022 · Le sursis est une mesure qui suspend l’exécution d’une partie ou de la totalité de la peine d’un condamné. Des obligations sont imposées à ce dernier pendant une certaine durée dont le non-respect entraîne la révocation de la décision. Il existe quatre types de sursis.
17 mai 2023 · Le sursis probatoire est une décision du tribunal qui vous autorise à ne pas exécuter la peine prononcée, si vous respectez certaines obligations prévues dans le jugement. Vous devez ...
Report à une date ultérieure ou suspension d’une décision, d’un acte juridiques ; par métonymie, délai, période pendant laquelle court ce report ou cette suspension (en ce sens, on disait aussi Surséance). On a ordonné un sursis. Le juge a révoqué le sursis.
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1 ajourné, décalé. nm inv. 2 (droit) suspension d'une peine prononcée pendant un délai de mise à l'épreuve. 3 remise de quelque chose à une date ultérieure. 4 délai accordé aux étudiants et à certaines catégories de jeunes pour rejoindre l'armée. 5 au sens figuré temps de répit. mort en sursis n. malade condamné. Dictionnaire Français Définition.
Surseoir, verbe actif, signifie suspendre : on a sursis la délibération : on dit aussi neutralement : surseoir au jugement d'une affaire. Thomas Maguire (1776-1854) Pour des raisons personnelles, elle a dû surseoir à ce projet.
sursis \syʁ.si\ masculin. Délai, remise, suspension de l’ exécution d’une mesure. si j’ai obtenu le sursis, les deux fenêtres du coin seront tendues en damas jaune, mais celle du milieu sera tendue en damas blanc avec une croix rouge.
− (Être) en sursis. (Être le) bénéficiaire d'un délai, d'un report, d'une grâce temporaire. Ma propre mort me suivait pour ainsi dire pas à pas. J'avais bien du mal à penser à autre chose qu'à mon destin d'assassiné en sursis (Céline, Voyage, 1932, p. 66).
