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La Convention nationale est une assemblée constituante élue en septembre 1792, au cours de la Révolution française, à la suite de la chute de Louis XVI le 10 août 1792 et de l'échec de la monarchie constitutionnelle .
Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 - Légifrance. Accueil. Droit national en vigueur. Accords collectifs. Accords de branche et conventions collectives. Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992.
Texte de base : Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 - Légifrance. Accueil.
Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992. Etendue par arrêté du 27 mai 1993 JORF 29 mai 1993. IDCC. 1702. Signataires.
La Convention de 1992 sur la responsabilité civile a été adoptée pour garantir une indemnisation adéquate aux personnes qui subissent des dommages de pollution par les hydrocarbures résultant d'accidents maritimes impliquant des navires-citernes.
1.2.2 Les organisations professionnelles et syndicales signataires de la présente convention conviennent de se rencontrer à l'issu d'un délai d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente convention, afin d'examiner le bilan des avenants de spécificités signés à cette date. (1) CLAUSE D'ATTRIBUTION
Le présent accord a pour objet de suspendre temporairement l’application de l’article 3.1 de l’avenant 92 au cas particulier des salariés classés en AM2, afin de laisser le temps aux partenaires sociaux de saisir la Commission paritaire rattachée à l’APEC d’une demande d’agrément.
