Résultats de recherche
5 juil. 2024 · Plusieurs personnes peuvent consulter leur espace Particulier sur le même ordinateur mais une manipulation est nécessaire pour passer d’un espace à un autre. Comment procéder ? Lorsque vous êtes connecté à votre « espace Particulier », allez dans le bandeau situé en haut de la page et cliquez sur «Déconnexion ». Une fenêtre s ...
27 juin 2024 · Comme pour la procédure simplifiée, cette étape consiste à créer les identifiants de connexion avec une adresse électronique et un mot de passe propre à la personne détentrice d’un espace professionnel et agissant pour le compte de l’entreprise.
Je suis une entreprise, les démarches à accomplir. Le guichet des formalités des entreprises est l’organisme unique vous permettant d'accomplir de manière dématérialisée les démarches de création, modification ou cessation de votre entreprise. Il assure également la transmission des informations aux organismes partenaires.
21 avr. 2022 · Vous êtes redevable de l'impôt sur le revenu, ou une personne majeure rattachée à un foyer fiscal. Vous pouvez créer un espace particulier à l'aide de vos trois éléments d'identification qui figurent sur vos documents fiscaux : numéro fiscal, numéro d'accès en ligne et revenu fiscal de référence. Une fois vos adresse mail et mot de ...
11 juil. 2024 · La loi oblige votre banque à laisser à votre disposition, sans démarche particulière de votre part et dans la limite du solde créditeur du compte, une somme à caractère alimentaire. C'est le solde bancaire insaisissable qui correspond au montant du revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule, soit 635,71 € à compter du 1er avril 2024 (Décret n°2024-396 du 29 avril 2024).
Les parts sociales sont les titres représentatifs de droits d'associés dans les sociétés autres que les sociétés par actions. Les cessions d'actions ou de parts sociales constatées par un acte sont obligatoirement soumises à la formalité de l'enregistrement dans le délai d'un mois à compter de la date de l'acte.
21 août 2024 · 2. Vous choisissez de créer votre espace particulier sur impots.gouv : vous disposez d'un numéro fiscal. Commencez par saisir votre numéro fiscal depuis la page d’authentification de ce site, sous la rubrique « Connexion ou création de votre espace ». La page s’adaptera alors à votre situation.
27 juin 2024 · Vous saisissez ensuite le numéro SIREN de la nouvelle entreprise ou collectivité territoriale pour laquelle vous souhaitez effectuer une adhésion. Remarque : si vous agissez pour le compte d’une collectivité locale, il convient de créer son espace Professionnel en mode expert, dans la mesure où les services de déclaration seront gérés par l’ordonnateur, et les services de paiement ...
Je transmets mon entreprise. La transmission d'une entreprise s'entend de la cession de l'ensemble de l'exploitation entraînant le transfert de la propriété de l'entreprise. Cette transmission peut se faire sous forme de vente pure et simple, d'apport en société, de fusion ou de donation.
iser le mode expert. Par exemple, les collectivités locales, qui sont gérées par l'ordonnateur pour les services de déclaration et par le comptable pour les services de paiement, doivent créer leur espace professionnel en mode expert (cf. fiches FOCUS Créer un espace professionnel expert et Demander une adhésion aux services en lig. e (m.
