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4 janv. 2024 · Bonjour, Pour un adjoint au maire d’une commune de 2300 habitants et une indemnité totale environ de 465 euros net par mois soit 5580 euros sur l’année 2022, les feuilles de paye indiquent zéro au net imposable et ce montant n’apparait pas sur la déclaration d’imposition.
En effet, doivent figurer sur la déclaration des revenus [cases 1AJ (ou 1BJ) ou 1AP (ou 1BP)] les montants imposables des indemnités de fonction perçues en 2022, qui ont servi de base, au calcul du prélèvement mensuel à la source.
Les dates limites pour déclarer ses revenus sont : Jusqu’au jeudi 19 mai 2022 pour ceux qui font une déclaration papier, Jusqu’au 31 mai 2022 pour ceux qui font une déclaration en ligne. Depuis le 1 er janvier 2019, le prélèvement à la source s’applique aux indemnités de fonction des élus.
Majoration maximale de l'indemnité des maires de communes de 100 000 habitants et plus : 40 % = 2 334,81 € Montant mensuel correspondant à l'indice brut 1027 au 1er juillet 2022 : 4 025,5275 € (VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er juillet 2022)
Les indemnités des élus locaux sont imposables dans les conditions de droit commun (mise en place à compter du 1er janvier 2019 du prélèvement à la source), sous déduction cependant d’une fraction représentative de frais qui est exonérée.
En effet, doivent figurer sur la déclaration des revenus [cases 1AJ (ou 1BJ) ou 1AP (ou 1BP)] les montants imposables des indemnités de fonction perçues en 2023, qui ont servi de base au calcul du prélèvement mensuel à la source.
Les indemnités de fonction perçues en 2022 par les élus municipaux et communautaires sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, et sont soumises au prélèvement à la source. Le montant imposable des indemnités apparaît dans la déclaration de revenus annuelle.
