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15 déc. 2023 · Le particulier employeur peut rompre le contrat de travail d'une assistante maternelle agréée, mais il doit respecter des règles spécifiques selon le type de contrat (CDI ou CDD). Découvrez les conditions, les délais, les indemnités et les recours possibles en cas de rupture du contrat.
8 févr. 2018 · Comment rompre son contrat d'accueil en respectant les conditions légales et les droits de l'assistante maternelle ? Quelles sont les conséquences d'une rupture de contrat sur la rémunération et l'agrément ? Retrouvez les 5 étapes à suivre et les conseils pratiques.
7 mars 2024 · Si vous emploiez une assistante maternelle à domicile, vous devez déclarer la fin de votre contrat en ligne sur le site de l'Urssaf. Suivez les étapes indiquées dans le mode d'emploi et générez les documents de fin de contrat.
Pajemploi vous aide à mettre fin à votre contrat avec votre assistant.e maternel.le ou votre garde d’enfants. Suivez les trois étapes: simuler, déclarer et générer les documents de fin de contrat.
2 août 2023 · À la fin de son préavis de démission, l'assistante maternelle ne perçoit pas d'indemnité de rupture. L'employeur doit lui verser au terme de son préavis les sommes suivantes : Reliquat du...
Comment rémunérer votre assistante maternelle en fin de contrat ? Découvrez les différents éléments à prendre en compte : le dernier salaire, la régularisation, les congés payés, l'indemnité de rupture et le solde de tout compte.
Si vous voulez vous séparer de votre assistante maternelle, vous devez lui donner 4 documents de fin de contrat : fiche de paie, certificat de travail, solde de tout compte et attestation Pôle emploi. Découvrez comment les remplir et les déposer à la bonne date.
