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Publication des référentiels de contrôle à destination des professionnels de la sécurité privée. Le CNAPS met à votre disposition huit référentiels de contrôle thématiques. Retrouvez ces référentiels qui portent sur les organismes de formation, la sous-traitance, les agents cynophiles, les manifestations sportives, récréatives ...
Attestation d'homologation Le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) atteste formellement auprès des utilisateurs que les applications accessibles via ce portail sont homologuées conformément aux prescriptions définies par le RGS (Référentiel Général de Sécurité).
Découvrez les démarches nécessaires pour vos demandes de titres et autorisations CNAPS sur le site officiel du Ministère de l'Intérieur.
En effet, le CNAPS ne délivre ce document que dans le cadre d’une demande de renouvellement de carte professionnelle. En cas d’extension et de renouvellement simultanés, vous devrez alors joindre à votre demande un justificatif de formation continue correspondant à la ou les activité (s) de sécurité privée mentionnée (s) sur la ...
Organisation. Le Conseil national des activités privées de sécurité est un établissement public administratif, placé sous la tutelle du ministre de l’Intérieur. Cette tutelle est exercée au nom du ministre par le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ). Il a été dirigé successivement par :
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Téléservices du CNAPS : vérification de la validité de la carte professionnelle des agents de sécurité (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement.
Le livre VI du code de la sécurité intérieure impose à toute personne souhaitant exercer l’une des activités suivantes de détenir une carte professionnelle délivrée par le CNAPS : surveillance de grands évènements. Vous souhaitez exercer au sein d’une entreprise de sécurité privée ou d’un service interne de sécurité d’une ...
Les contrôleurs du CNAPS sont soumis au secret professionnel. Ils recueillent les informations utiles à l’appréciation des conditions d’exercice des activités privées de sécurité. Les contrôleurs peuvent demander la communication de tous documents nécessaires au contrôle, à savoir : les contrats de travail. les coordonnées de ...
Consulter les résultats. Conseil national des activités privées de sécurité : informations et coordonnées de l’organisme.
Le CNAPS poursuit sa politique de coopération avec les parquets 🖋 Invitée par le Procureur général, la déléguée territoriale Ouest du CNAPS a participé à la réunion du ministère public de la cour d’appel de Caen qui s’est tenue le 18 avril 2024 en présence des magistrats du parquet général et de l’ensemble des procureurs de la République du ressort.
