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La nationalité française, aussi appelée citoyenneté française, est un attribut juridique de la personne dont les titulaires sont régis par le Code civil pour leurs droits civils et par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule (Déclaration de 1789 des droits du citoyen) pour les droits ...
- Déchéance De La Nationalité Française
La déchéance de la nationalité française est une procédure...
- Naturalisation
La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité par un...
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La naturalisation en France est un processus qui date de l'Ancien Régime, et qui est toujours appliqué aujourd'hui. Ancien Régime. Droit contemporain. Le mariage n'exerce pas d'effet immédiat sur la nationalité.
La déchéance de la nationalité française est une procédure juridique qui permet de retirer la nationalité française à un national. Cette procédure est l'application particulière en droit français de la peine de déchéance de nationalité qui s'inscrit dans le droit de la nationalité.
La démographie de la France est l’étude quantitative et qualitative des caractéristiques de la population française et de ses dynamiques, à partir de thèmes tels que la natalité, la fécondité, la mortalité, la nuptialité (ou conjugalité) et la migration.
La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. La naturalisation est en principe un acte souverain de l’État qui l’accorde. Les critères que le candidat à la naturalisation doit remplir sont définis dans le droit national, parfois dans un traité bilatéral ...
La nationalité est en droit international public le pays d'appartenance véritable d'une personne physique ou morale, aux fins de détermination du droit applicable dans un litige de droit public entre deux ou plusieurs pays [1].
Selon le droit français , les Français sont l'ensemble des personnes jouissant individuellement de la nationalité française et collectivement de la France comme territoire souverain , comme peuple ou nation libre . Historiquement et génétiquement , les Français descendent des Gaulois , un peuple celte , et des Aquitains dans le cas des Gascons . L' ethnonyme qui fait référence aux ...
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