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La constitution brésilienne du 5 octobre 1988 1 est la 7e constitution de l' État brésilien. Elle a été approuvée par l'Assemblée nationale constituante le 22 septembre de 1988 et promulguée le 5 octobre 1988.
The mandate of State Representatives shall be four years, and the provisions of this Constitution regarding the electoral system, inviolability, immunities, remuneration, loss of mandate, leaves of absence, impediments and enlisting in the Armed Forces shall apply to them.
Constitution du 5-10-1988. Domaines : Science politique Droit. Éditions de Constitution (1988) (7 ressources dans data.bnf.fr) Livres (7) Emendas a constituição de , Brésil, Brasilia : Biblioteca 1946... 11 da Câmara dos deputados (1970) , 1970.
Main text (s) Portuguese Constituição da República Federativa do Brasil. PDF. Brazil - Year of Version: 2021 - Published: October 5, 1988 - Constitution/Basic Law - Other.
La constitution brésilienne de 1988 est le texte de base qui détermine les droits et les devoirs des citoyens et des institutions politiques du Brésil.
CONSTITUTION 1988. Texte constitutionnel du 5 octobre 1988 modifié par les Amendements constitutionnels nos 1/92 à 17/97 et par les Amendements constitutionnels de révision nos 1/94 à 6/94. Traduction: Jacques Villemain Jean François Cleaver. Brasília - 1998. SÉNAT FÉDÉRAL SECRÉTARIAT SPÉCIAL À LA COMPOSITION ET AUX PUBLICATIONS
Après dix-neuf mois de session parlementaire agitée, l'Assemblée constituante brésilienne adopte une nouvelle Constitution visant à remplacer la législation édictée au temps du régime militaire.
