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La constitution brésilienne du 5 octobre 1988 [1] est la 7 e constitution de l'État brésilien. Elle a été approuvée par l'Assemblée nationale constituante le 22 septembre de 1988 et promulguée le 5 octobre 1988.
- 5 octobre 1988
- Brésil
Constitution of the Federative Republic of Brazil, Brazil. Latest Version in WIPO Lex. Year of Version 2021. Dates. Amended up to: July 13, 2021. Entry into force: October 5, 1988. Promulgated: October 5, 1988. Published: October 5, 1988.
La Constitution brésilienne de 1891, la première de notre République, lui a confié l'exercice du contrôle de constitutionalité, tout en bornant celui-ci à un contrôle diffus. Il lui incombait d'apprécier les pourvois lorsque la constitutionnalité des actes ou des lois des États membres faisaient l'objet de contestations face à la Constitution.
Constitution du Brésil. Article 5. 1. Les normes définissent les droits et garanties fondamentales sont d’application immédiate. 2. Les droits et garanties exprimés dans cette Constitution n’excluent pas d’autres droits découlant du régime et des principes adoptés par ce texte ou procédant des traités internationaux dont la ...
Droit constitutionnel. La Constitution fédérale de 1988 établit le cadre politique, avec un président élu tous les quatre ans. Le Congrès national du Brésil, composé du Sénat et de la Chambre des députés, légifère au niveau fédéral.
cons ti tuteproj ect. org P DF g e ne r a te d: 27 Apr 2022, 13:40 Bra zil 1 9 8 8 ( re v. 2 0 1 4 ) Pa g e 6 Tra ns la t e d by Ke it h S. Ros e nn Pr e a mb l e
La Constitution brésilienne de 1988, les constitutions transformatrices et le nouveau constitutionnalisme latino-américain. Gilberto Bercovici. Dans Le constitutionnalisme latino-américain aujourd’hui : entre renouveau juridique et essor démocratique ? (2015), pages 115 à 133. format_quoteCiter ou exporterAjouter à une liste. Chapitre. Auteur.
