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Comment obtenir la nationalité française ?
Vérifié le 21 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la
vous concerne si vous êtes
ou si vous avez un
lien de parenté avec une personne française
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?
Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
Dans quels cas un enfant est-il Français ?
7 févr. 2023 · Depuis le 6 février 2023, les ressortissants étrangers peuvent déposer directement leur demande d'accès la nationalité française en ligne. La plateforme est accessible au lien suivant administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/.
- La nationalité française à raison de la naissance ou de la naissance combinée avec la résidence. a) La nationalité française est attribuée à la naissance.
- L’acquisition de la nationalité française par déclaration. Les acquisitions par déclaration à raison de la naissance et de la résidence en France (relevant du ministère de la Justice) et à raison du mariage (relevant du ministère de l’Intérieur) représentent, jusqu’à présent, 96% des déclarations.
- L’acquisition par décret du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé des naturalisations. Toute personne étrangère majeure résidant régulièrement en France peut déposer une demande de naturalisation française par décret.
- Les effets de l’acquisition de la nationalité française. a) Les effets collectifs. Lorsqu’un parent acquiert la nationalité française, son ou ses enfants mineurs non mariés deviennent également Français de plein droit à la condition de résider avec ce parent de façon habituelle (ou de façon alternée en cas de séparation des parents) et que son nom soit mentionné dans le décret ou la déclaration de nationalité.
23 juin 2023 · Les conditions et modalités de l’acquisition de la nationalité française. Les naturalisations et les réintégrations par décret et les déclarations de nationalité à raison du mariage relèvent du ministre de l’intérieur.
La nationalité française, aussi appelée citoyenneté française, est un attribut juridique de la personne dont les titulaires sont régis par le Code civil pour leurs droits civils et par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule (Déclaration de 1789 des droits du citoyen) pour les droits civiques ou politiques.
