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Zone rouge. Les terrains en zone rouge se caractérisent par leur emplacement délicat. En effet, ces zones sont soumises à des risques importants d'inondation, de glissement de terrain, d'incendie... La réglementation au niveau des constructions et des rénovations est alors drastique, l’objectif étant d’éviter les dangers et risques…
Afin de savoir si votre parcelle se trouve en zone urbaine, il vous faudra consulter le règlement graphique, document contenu dans le Plan local d’urbanisme. Le règlement est un document graphique composé d’une ou plusieurs cartes divisant le territoire de la commune en différentes zones.
21 janv. 2021 · Ces terrains sont également classés en zone rouge du PPR (Plan de Prévention des Risques). Il interdit formellement toute construction neuve en raison de risques naturels tels que les inondations, les glissements de terrain, les avalanches, les incendies ou encore les tempêtes.
6 oct. 2015 · Il est désormais possible de déposer (pour les autorités compétentes uniquement) et de consulter, au fil de l'eau, des actes (délibérations, arrêtés, etc.) associés à des procédures (élaboration, modification, révision, etc.) permettant de faire évoluer des documents d'urbanisme.
Retrouvez ici la liste des légendes, ainsi que leurs références législatives et réglementaires. Imprimer.
Les zones vertes indiquent les zones non-constructibles (ZnC) et les zones rouges représentent les zones constructibles (ZC). Il suffit d’identifier sa parcelle et de se référer au RNU par la suite pour connaître les règles d’urbanisme à suivre.
26 août 2024 · L'essentiel. La zone urbaine (zone U) du plan local d'urbanisme (PLU, PLUi) est un zonage qui vise à faciliter la gestion des espaces urbains. Peuvent être classés en zone U : et les secteurs où les équipements publics (existants ou en cours de réalisation) ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
