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En principe, les terres agricoles ne sont pas constructibles, car elles sont protégées en raison de leur intérêt agronomique, biologique ou économique. Toutefois, des exceptions existent.
En zones agricoles (zones A) et naturelles (zones N) des plans locaux d’urbanisme ne peuvent en effet être autorisées que les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole (et forestière pour les zones N), à des équipements collectifs ou à des services publics (CINASPIC).
27 juin 2024 · Vous êtes propriétaire de parcelles de terrain situées en zone agricole et vous envisagez de réaliser des travaux. Construction d’une maison, aménagement d’espaces verts ou agrandissement d’un bâtiment annexe, votre esprit fourmille de projets !
Dans les zones agricoles (zones A) et naturelles (zones N) des plans locaux d’urbanisme ne peuvent être autorisées que les constructions et installations nécessaires à l’exploitation qu’elle soit agricole ou forestière. Les deux exceptions prévues avant la loi Alur.
6 déc. 2022 · Un terrain agricole fait partie d'un plan local d’urbanisme, est classé en zone agricole ou zone A, ce qui détermine ce que l’on peut construire ou non, et comment, explique Sophie Marques, membre associé du cabinet Drouot Avocats.
18 juil. 2024 · Consulter le PLU pour connaître la zone du terrain. Le plan d’occupation des sols ou la carte communale définit deux types de zones protégées : La zone A, pour agricole. Il s’agit d’un terrain protégé en raison de son potentiel agricole, agronomique ou biologique. La zone N, pour naturelle ou forestière.
6 août 2021 · Seules les installations ou extensions liées et nécessaires à l’exploitation agricole sont autorisées en zone agricole. Il peut s’agir de bâtiments d’exploitation, de logements de fonction ou d’aménagements liés à une diversification.
