Résultats de recherche
12 janv. 2009 · L’employeur a l’obligation de prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos (art. L. 3261-2 du code du travail).
5 janv. 2024 · Le remboursement du pass navigo par l’employeur ou des autres types d’abonnement doit se faire à hauteur de 50 % du coût engagé par le salarié. Même si le salarié utilise son abonnement pour d'autres trajets que le trajet domicile-travail, l'employeur doit rembourser à ce taux.
Pour procéder à la prise en charge, vos salariés doivent pouvoir vous remettre ou vous présenter leur titre de transport. Vous devez alors rembourser la part qui vous incombe, dans les meilleurs délais et, au plus tard, à la fin du mois suivant la validité du titre de transport.
18 août 2022 · Ces frais peuvent être remboursés par l'employeur et exonérés de cotisations dans certaines limites et sous certaines conditions. Quelle est votre situation ? Le salarié. Utilise les...
Base de remboursement : Pour les utilisateurs de forfaits Navigo, 9 établissements sur 10 remboursent sur la base des titres effectivement achetés, 1 sur 10 applique le même montant pour tous par simplification (tarif Navigo mois ou mensualité Navi-go annuel).
Comment demander un remboursement Navigo à son employeur ? En Île-de-France, il y a deux organismes vers qui se tourner pour le remboursement d’un pass Navigo : vers la SNCF lors d’une grève ou vers son entreprise à tout moment.
22 févr. 2023 · Qui peut bénéficier du remboursement partiel du passe Navigo ? Pour avoir droit au dédommagement, il faut avoir payé les forfaits suivants de septembre à décembre 2022 : Navigo Annuel, Navigo Mois, Navigo Senior, Imagine R Étudiant, Imagine R Scolaire, Navigo Solidarité Mois 75% et 50%. Les usagers du RER éligibles à un double ...
14 mars 2023 · Qui est éligible au remboursement du Pass Navigo ? Il est toujours bon de préciser que tous les salariés d'une entreprise peuvent prétendre à un remboursement de 50 % de leur titre d'abonnement aux moyens de transports en commun et ce, peu importe leur contrat ou le type de travail qu'ils exercent.
Remboursement Navigo par l'employeur : guide complet et obligations. 9 septembre 2024. Le remboursement des frais de transport, notamment du passe Navigo, est devenu un enjeu majeur dans la gestion des ressources humaines. Il s'agit d'un avantage social non négligeable pour les salariés, tout en étant une obligation légale pour les ...
30 nov. 2022 · Le remboursement effectué par l'employeur se fait mensuellement (y compris pour les abonnements annuels) au plus tard à la fin du mois suivant l'achat du titre de transport. Le salarié doit...
