Résultats de recherche
9 juil. 2024 · Comment payer ses factures par téléphone ? Vous pouvez régler vos factures en ligne en utilisant un site internet.
5 juil. 2024 · Les ménages dont la situation a évolué en 2022 et qui n’ont pas reçu de chèque énergie pourront faire une demande sur un portail dédié ouvert depuis le 4 juillet. Un décret publié au ...
Il y a 5 jours · Introduction. L'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d'être accessible, en permettant à chacun de consulter et interagir avec un site ou une application, quelle que soit sa situation.
10 juil. 2024 · État civil numérisé. Partager : Date : 10 juillet 2024. Archives nationales d'outre-mer. Archives départementales. Ain : état civil. Aisne : état civil. Allier : état civil. Alpes-de-Haute-Provence : état civil, registres paroissiaux, tables décennales, tables annuelles. Hautes-Alpes : état civil.
24 juin 2024 · Introduit par la loi de finances rectificative pour 2011, le service Patrim «Rechercher des transactions immobilières» est accessible depuis janvier 2014 par tous les contribuables via leur compte fiscal sur le site impots.gouv.fr. Comment accueillir ce nouvel outil ?
1 juil. 2024 · depuis le 1er avril 2023, en cas de mise en vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble composé de plusieurs logements classés F ou G par le DPE et appartenant à un même propriétaire, il faut,...
Il y a 6 jours · Simplifier l’accès aux démarches administratives en ligne de tous les Français, c’est la promesse de FranceConnect créé en 2016 et opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) intervenant sous l’égide du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.
