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- A16 r Huissiers, Neuilly sur Seine · 0147735131
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6 sept. 2024 · Pour tout dépôt de dossier d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, déclaration d’intention d’aliéner, certificat d’urbanisme,) : Accéder au guichet unique. Pour consulter les dépôts ou les délivrances des autorisations d'urbanisme : Accéder à l'affichage réglementaire.
- L’urbanisme
L’urbanisme. Les démarches d’urbanisme. La location des...
- L’urbanisme
1 juil. 2022 · Le Plan Local d’Urbanisme est le document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.
L’urbanisme. Les démarches d’urbanisme. La location des appartements ou maisons en meublés touristiques. La Mairie. Le conseil municipal. Les finances. Les marchés publics. La sécurité. La Ville recrute.
Fiscalité de l’urbanisme. Les constructions nouvelles (nouveaux bâtiments sur terrain nu ou nouveaux bâtiments indépendants des autres structures présentes sur le terrain) font l’objet d’une Déclaration Préalable lorsque la surface à créer est comprise entre 5m² et 20 m² de surface de plancher et d’emprise au sol.
23 juil. 2021 · Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de NEUILLY-SUR-SEINE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Catégorie: planningCadastre; Thème(s) INSPIRE: Usage des sols; Mot(s) Clé(s) Usage des sols - 92051 - PLU; Généalogie
La commune de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), dispose d'un PLU (Plan Local d'Urbanisme) pour piloter le développement de la commmune. Ce PLU permet de définir et de régir les règles d'urbanisme sur l'emprise territoriale de la ville.
servitudes autour des installations classÉes pour la protection de l’environnement et sur des sites polluÉs, de stockage de dÉchets ou d’anciennes carriÈres (sup pm2)
