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Une question en droit ?\\nNos avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr/Posez-une-question
La caf va réduire l'apl si on a un patrimoine de +30 000 euros. pour ma part j'ai 50000 euros en comptes épargne et assurance vie. si je retire toutes ces économies pour les mettre sur mon compte courant, alors là la caf ne les prend plus en compte...
La CAF devrait vous faire un rappel quand vous serez en mesure de leur présenter un titre de séjour (ou un récépissé) couvrant les mois d'août et de septembre. Si je vous suis, le TS que vous avez est daté du 23 septembre (??).
La CAF (Caisse d'allocations familiales) est chargée de la "branche famille" de la Sécurité sociale : c'est l'organisme qui gère l'attribution et le versement des prestations sociales. Celle-ci sont soumises à des conditions d'attribution (conditions de résidence, d'enfants à charge, de logement ...) Les prestations familiales englobent ...
J’ai reçu un dossier de la caf me demandant de justifier les revenus de mon colocataire car ces derniers soupçonnent une vie maritale. alors en effet, en colocation depuis 1an et demi mais en couple depuis seulement 5mois... je n’ai pas pensé à... - Posée par Jadou
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Votre conjoint/partenaire a l'obligation de vous déclarer à la caf comme vous vivez ensemble. Il suffira d'informer à la caf que vous n'avez pas encore un titre de séjour, et de fournir donc votre passeport et votre acte de naissance. Concernant les droits, il y a beaucoup de facteurs à prendre en considération (ressources, enfants, etc..).
Lors d'une séparation, un seul parent peut toucher les allocations familiales, et il s'agira du parent chez qui réside habituellement l'enfant. Et ce, même si les deux parents exercent leur autorité parentale. Au prononcé du divorce, le parent bénéficiaire des allocations familiales sera obligatoirement celui chez lequel vit ...
Je viens d'obtenir mon récépissé valable pour une durée de 6 mois. j'aimerais savoir s'il est possible de s'inscrire à la caf avec ce premier récépissé ? - Posée par Dorine
En cas d'invalidité du titre de séjour ou du récépissé, les prestations sociales sont automatiquement arrêtées et ce jusqu'à régularisation de la situation, il n'y aura cependant pas de versement des sommes qui n'ont pas été versées, les droits ne reprennent qu'à la date de régularisation. Cependant, en cas de situation ...
