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Majoration maximale de l'indemnité des maires de communes de 100 000 habitants et plus : 40 % = 2 334,81 € Montant mensuel correspondant à l'indice brut 1027 au 1er juillet 2022 : 4 025,5275 € (VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er juillet 2022)
- Les revenus Des Maire et Adjoints sont Traités Fiscalement Comme Un salaire.
- Calcul et Déduction de La Frfe Sur Les indemnités de Fonction Des élus locaux.
- Comment Remplir La Déclaration d’impôt Pour Les élus locaux?
- Prélèvement à La Source Pour Les Maires : Comment Ça Marche?
La suite de l’article concerne les revenus des maires mais aussi ceux des adjoints, conseillers municipaux, vice-présidents d’EPCI etc… je suis disponible en commentaire comme d’habitude pour toute précision. Les indemnités de fonction des élus locaux sont traitées fiscalement comme des salaires. Cela signifie que la partie imposable de la rémunéra...
La fraction représentative des frais d’emploi représente un montant important et peut faire changer l’impôt du tout au tout. En premier lieu, notons qu’elle est parfois intégrée dans le montant pré-rempli par le fisc et d’autres fois non (à l’inverse des autres variables que j’ai citées comme la CSG etc…où là tout est déjà pris en compte dans le mo...
Au niveau déclaratif, tout se passe sur la déclaration fiscale en ligne. Vous déclarez en mai les revenus de l’an passé. Les cases à connaître sont les suivantes : 1. Votre rémunération d’élu est à mettre dans la case 1AJ. Si ce n’est pas le cas, elle peut alors parfois figurer en case 1AP (l’un ou l’autre c’est égal). Attention, le montant doit so...
Le prélèvement à la source va s’appliquer à partir du moment où on devient imposé sur les indemnités d’élus locaux. Je reviens rapidement sur le principe mais vous trouverez tous les détails sur mon site dans la rubrique « prélèvement à la source ». A partir du traitement de l’avis d’imposition engendrant une fiscalité, un prélèvement à la source s...
Jusqu’au jeudi 19 mai 2022 pour ceux qui font une déclaration papier, Jusqu’au 31 mai 2022 pour ceux qui font une déclaration en ligne. Depuis le 1 er janvier 2019, le prélèvement à la source s’applique aux indemnités de fonction des élus.
Que faut-il faire sur la déclaration des revenus perçus en 2022 ? A priori rien … En effet, doivent figurer sur la déclaration des revenus [cases 1AJ (ou 1BJ) ou 1AP (ou 1BP)] les montants imposables des indemnités de fonction perçues en 2022, qui ont servi de base, au calcul du prélèvement mensuel à la source.
INDEMNITÉ BRUTE (en euros) 1 418,13 246,63 246,63 Montant mensuel correspondant à l'indice brut 1027 au 1er janvier 2024 : 4 110,52 € 49 326,29 4110,524167 INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES MAIRES (VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er janvier 2024) Art. L. 2123-23 et L. 2511-35 du code général des collectivités territoriales ...
17 mai 2024 · Frais d'emploi. Abattement. Prélèvement à la source. n°421 - MARS 2024. SOMMAIRE EDITORIAL MAGAZINE FEUILLETABLE. La déclaration 2024 des revenus perçus en 2023 débutera en avril. Rappel du dispositif et des points à contrôler sur la déclaration des élus locaux.
