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Vous venez de déclarer un salarié dont c'est le premier emploi ? Votre déclaration ne dispense pas votre salarié de contacter la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence pour la bonne gestion de son dossier. Votre salarié doit se connecter sur ameli.fr ou contacter le 3646 (coût d'un appel local depuis un poste fixe). Liens ...
- Déclarer un salarié
Code Naf (APE) Nom ou raison sociale. Adresse de...
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La loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux...
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Réseau des Urssaf. L'Acoss, caisse nationale. Nos missions....
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- Déclarer un salarié
17 janv. 2024 · La DPAE est une formalité obligatoire pour embaucher un salarié au régime général. Elle permet d'ouvrir les droits sociaux du salarié et de l'employeur, et doit être faite auprès de l'Urssaf compétente 8 jours avant l'embauche.
- Vue d’ensemble
- J'ai réalisé une démarche administrative
La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE).
Elle permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l'Urssaf :
Immatriculation de l'employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d'assurance chômage, en cas d'embauche d'un 1
Demande d'immatriculation du salarié à la CPAM
(lorsque celui-ci possède déjà un numéro de sécurité sociale)
Adhésion de l'employeur à un service de santé au travail
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE), le cerfa n°12044*01 n'est plus en vigueur. La DPAE doit obligatoirement être adressée, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la...
7 sept. 2020 · La DPAE regroupe les 5 formalités liées à l’embauche d’un salarié, à effectuer dans les 8 jours précédant l’embauche. Ce service gratuit et sécurisé permet de déclarer et télérégler les cotisations sociales en ligne.
28 janv. 2022 · Depuis la DUE, l’obligation déclarative a été allégée pour les employeurs avec la DPAE (déclaration préalable à l’embauche). La marche à suivre est plutôt simple. Pour déclarer votre DPAE, rendez-vous en ligne : sur net-entreprises.fr, en déposant un fichier issu de votre logiciel de paie ou SIRH, ou en remplissant un ...
