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Résultats de recherche

  1. data.inpi.frAccueil - Data INPI

    Les décisions de l'INPI publiées au BOPI sur les dessins et modèles et celles du Directeur général sont accessibles sur DATA INPI depuis le 30/09/2022. Celles sur les marques et indications géographiques le sont depuis le 10/11/2023.

  2. data.inpi.fr › loginConnexion - Data INPI

    Si vous possédez un espace client e-Procédures de l'INPI ou un compte inpi.fr, merci d'utiliser ces identifiants pour vous connecter. En savoir plus Adresse mail

  3. data.inpi.fr › searchRecherche - Data INPI

    Cette alerte vous permet de suivre la vie de la marque, brevet, modèle, ou entreprise en étant alerté de toute modification sur cette notice (alerte sur un numéro unique). Enregistrez votre alerte pour la retrouver dans votre espace client dans l'onglet "Mes alertes".

  4. data.inpi.fr › recherche_avancee › marquesRecherche avancée - Data INPI

    Choisissez la base de données : Marques françaises (FR) Marques européennes (EU) Marques internationales (WO) Validité de la marque : En vigueur. Non en vigueur. Numéro. Exemple : 4205268 ; 018216935 ; 1145434 Rechercher sur un ou plusieurs numéros de marque.

  5. data.inpi.fr › registerInscription - Data INPI

    Créez votre identifiant INPI Connect pour accéder à votre espace Data INPI. Les Avantages : Retrouvez vos recherches. Stockez vos alertes. Gérez vos accès aux Apis. Accédez à tous les autres espaces clients de l’INPI (inpi.fr, eprocedures.inpi.fr) avec le même identifiant INPI Connect.

  6. data.inpi.fr › donneesLes données de l'INPI - Data INPI

    Dates de mise à jour des données. Nombre total de titres de propriété industrielle disponibles en base.

  7. data.inpi.fr › content › editorialDemande d'accès aux données des bénéficiaires effectifs (BE)

    Pour demander un accès aux données des bénéficiaires effectifs, vous devez remplir et signer un formulaire de demande et le transmettre à l’INPI, via une interface dédiée, accompagné des pièces justificatives nécessaires.

  8. data.inpi.fr › content › editorialAccès aux API - Entreprises - Data INPI

    Pour les données entreprises issues du Registre national des entreprises (RNE), vous pouvez accéder aux données en open data aux formats Json ou pdf via les API : Comptes annuels ou bilans non confidentiels.

  9. data.inpi.fr › content › editorialAccès au serveur SFTP - Entreprises - Data INPI

    Vous pouvez disposer gratuitement des données du Registre national des entreprises (RNE), centralisées par l'INPI et mises à disposition sur un serveur SFTP.

  10. data.inpi.fr › recherche_avancee › bopiRecherche BOPI - Data INPI

    Recherche dans le BOPI Marques. Vous pouvez rechercher soit par n° de BOPI, soit par date de BOPI. Exemple : 2023/45 BOPI accessibles à partir du n° 2023/45. BOPI antérieurs, au format pdf, consultables sur www.inpi.fr. Choisir les dates dans le calendrier.