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21 janv. 2021 · La définition de cette classification est spécifiée par l’article R. 151-22 du Code de l’urbanisme : ce sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ».
La zone agricole ou « zone A » du Plan local d’urbanisme représente les différents secteurs d’un territoire devant faire l’objet d’une protection spécifique eu égard à leur potentiel biologique ; on y retrouve ainsi des parcelles cultivées ainsi que les installations nécessaires à l’exploitation.
Zones PLU et dénomination. On retrouve dans un PLU et son plan de zonage les localisations et délimitations des différentes zones d’urbanisation. Seuls les sigles «U comme urbaine», «AU comme à urbaniser», «N comme naturelle» et «A comme agricole» sont définis et réglementés dans le Code de l’Urbanisme pour les PLU.
Le cadastre est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recensent toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et qui en consigne la valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts.
Notre définition de la parcelle cadastrale vous indiquera à quel niveau du cadastre elle se situe, l’identifier, et quel est son rapport avec l’unité foncière ? Comment géolocaliser une parcelle cadastrale ?
Le Plan Local d’Urbanisme (sur le territoire d’une commune) ou le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (sur le territoire d’un EPCI) distingue quatre zones principales :
Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597938 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.
