Résultats de recherche
2 mai 2023 · Les blessures involontaires, encore appelées coups et blessures involontaires, sont les blessures commises de manière non intentionnelle sur une personne.
En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende.
2 juil. 2021 · Les blessures involontaires sont des infractions pénales causées par une faute d'imprudence, d'inattention ou de négligence. Découvrez les situations, les éléments constitutifs, la procédure et les peines encourues en cas de blessures involontaires.
Les blessures involontaires sont un délit puni par le Code pénal et le Code de la route, selon la gravité des blessures et les circonstances aggravantes. Découvrez les peines encourues, les peines complémentaires et les recours possibles en cas de blessures involontaires.
23 nov. 2020 · Ce site explique les différences entre les agressions avec coups et blessures volontaire et involontaire, ainsi que les peines encourues et les circonstances aggravantes. Il s'adresse aux victimes d'une agression qui veulent porter plainte ou connaître leurs droits.
30 sept. 2022 · Les coups et les blessures involontaires constituent un délit punissable par la loi, en dehors de son caractère non intentionnel. Si vous êtes victime, vous pouvez déposer une plainte contre l’auteur de ce préjudice. Il est important de connaître les sanctions prévues sur le plan pénal.
Les coups et blessures s’avèrent définis comme l’infraction d’« atteintes volontaires à l’intégrité physique de la personne », ou encore de « violences physiques », et trouvent leur fondement dans les articles 222-7 et suivant du Code pénal. B). — L’élément matériel constitutif des coups et blessures.
