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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.
- Les membres du Conseil
En vertu de l'article 56 de la Constitution, le Conseil...
- Les décisions
cross. Loi ordinaire. L'article 61, alinéa 2, de la...
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Le Conseil constitutionnel, saisi par le Conseil d'État ou...
- La Constitution de 1958 (Texte Intégral)
Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de...
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Le 9 octobre, le Conseil constitutionnel a été saisi de...
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Créée par le Président du Conseil, Laurent Fabius, en 2017,...
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Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres...
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Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi.
5 mai 2012 · En vertu de l'article 56 de la Constitution, le Conseil constitutionnel se compose de 9 membres nommés auxquels s'ajoutent des membres de droit.
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la V e République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.
22 mars 2023 · Le Conseil Constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République en 1958. Son rôle est, d’abord et avant tout, d’assurer le respect de la Constitution, qui est la norme suprême en droit français. Alors comment le Conseil constitutionnel remplit-il son rôle ?
Quelle est la composition du Conseil constitutionnel ? Quel est le statut des membres du Conseil constitutionnel ? Comment le Conseil constitutionnel protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ? Les réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel.
26 janv. 2024 · Le Conseil constitutionnel est une juridiction indépendante et un régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics. Il est chargé de contrôler que la loi est bien conforme à la Constitution. Il a été créé par la Constitution de 1958, instituant la V e République.
