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8 avr. 2021 · Le compromis de vente, aussi appelé promesse synallagmatique de vente (PSV), est un avant-contrat qui permet de sceller l'accord des parties sur le prix et les conditions de vente d'un bien immobilier neuf ou ancien ou d'un terrain.
Téléchargez le modèle de compromis de vente (format word, 40,5ko) Qu'est ce qu'un compromis de vente ? Le compromis de vente, également appelé promesse synallagmatique (qui signifie réciproque) est avant-contrat signé par l'acheteur et le vendeur, le plus souvent après la visite du bien immobilier.
13 nov. 2023 · Ce modèle de compromis de vente a été conçu pour s’adapter à différentes transactions immobilières. Il englobe tous les éléments juridiques essentiels, assurant ainsi une transaction claire et conforme aux normes en vigueur.
Modèle de compromis de vente sous signature privé sous format PDF et Word personnalisable en fonction de votre situation.
COMPROMIS DE VENTE. Entre les soussignés : Le vendeur (indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, date et lieu de mariage, ainsi que les nom, prénoms, adresse si différente, date et lieu de naissance du conjoint) :
Apprenez à faire un compromis de vente immobilière entre particuliers et utilisez ce modèle de PSV pour un appartement ou une maison.
17 oct. 2024 · Compromis de vente : modèle à télécharger. modèle prêt à l’usage. Pour acheter ce modèle, vous devez accepter les et la et renoncer à votre droit de rétractation. 48€ – Acheter. 4,7/5 ★★★★★ | 2000+ clients accompagnés. Rédigés par des avocats. À jour des dernières jurisprudences. Remplissez simplement les cases vides. Ils nous font confiance.
3 mai 2023 · MODELE COMPROMIS DE VENTE. Document incontournable de la vente d'un bien immobilier, le compromis de vente comporte tout un tas de mentions obligatoires. En voici un modèle.
28 mars 2024 · Le compromis de vente, ou "promesse synallagmatique de vente", est un contrat de vente par lequel acheteur et vendeur s'engagent à procéder à la transaction d'un bien identifié, pour un prix fixé. Il peut être signé sous seing privé, ou chez le notaire.
Dans cet article, vous pourrez télécharger un modèle de compromis de vente. Un compromis de vente est un contrat entre un vendeur et un acheteur dans lequel les deux parties s'engagent à finaliser la vente d'un bien immobilier à une date future.
