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1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDemande de permis de construire pour une maison individuelle ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13406*14. Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction)....

2. www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormulaFormulaires en ligne - Fiche du formulaire n°13409*14

   www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormula

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   25 juin 2024 · Numero Cerfa : 13409*14. Validité : Ce formulaire est valable à partir du 25/06/2024. Numéro complémentaire : Aucun numéro complémentaire. Finalité : Demande de permis de construire. Poids :

3. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsPermis de construire | Service-Public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   26 mars 2024 · La démarche par étapes. Tout déplier. 1 Vérifier si les travaux sont concernés par un permis de construire. 2 Vérifier qui peut déposer un permis de construire. 3 Remplir le dossier de permis...

4. Images

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5. www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormulaFormulaires en ligne - Fiche du formulaire n°13406*14

   www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormula

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   Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (1737 Ko)

6. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › R20835Demande de permis de construire (autre que portant sur une ...

   entreprendre.service-public.fr › vosdroits › R20835

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   Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13409*14. Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante. Accéder au formulaire.

7. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › R11637Demande de permis de construire pour une ... - Entreprendre

   entreprendre.service-public.fr › vosdroits › R11637

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   Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13406*14. Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction)....

8. droit-finances.commentcamarche.com › immobilierCerfa permis de construire : télécharger le cerfa 13406

   droit-finances.commentcamarche.com › immobilier

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   27 avr. 2023 · Le cerfa 13406 est le formulaire de permis de construire (PC) à remplir pour faire votre demande. Sa version à jour est téléchargeable ici en PDF.